Honoraires de Maître Maya SAXÉMARD

Les honoraires sont fixés en toute transparence par le biais d’un devis librement accepté par le client et d’une convention d’honoraires, conformément aux principes déontologiques de la profession d’Avocat.

L’article 11.1 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat dispose à ce propos : « L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. »

La rémunération de l’avocat est fixée notamment selon le temps consacré à l’affaire, la complexité de l’affaire, la situation de fortune du client, l’importance des intérêts en cause…

Par ailleurs, l’avocat peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Dans ce cas, le Cabinet établit un nombre d’heures prévisionnelles au traitement du dossier. Le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour les affaires dans lesquelles le Cabinet est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. 

Il s’agit d’un complément aux honoraires au temps passé ou au forfait. La convention d’honoraires peut en effet prévoir qu’à l’issue de votre affaire, il sera versé un honoraire supplémentaire se calculant sur le résultat de la procédure.

Ce mode de rémunération ne peut en aucun cas être le seul mode de rémunération.

L’aide juridictionnelle est un mécanisme permettant aux personnes disposant de revenus modestes de régler les frais d’avocat. L’Etat prend ainsi en charge une partie ou la totalité des frais liés à une procédure judiciaire.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

• Être de nationalité française ou européenne ou résider de manière habituelle en France ;
• Avoir un revenu fiscal de référence et une valeur de patrimoine mobilier et immobilier inférieurs à certains plafonds ;
• Ne pas bénéficier d’une assurance de protection juridique couvrant la totalité de vos frais de justice.

La demande doit être déposée auprès du bureau d'aide juridictionnelle compétent pour votre domicile.

Les avocats sont libres d’accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle ou de le refuser.

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

L'article 475-1 du code de procédure pénale permet à une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

En cas de litige avec votre avocat, relatif aux honoraires, vous pouvez solliciter l’intervention du Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, personnalité neutre chargée de parvenir à la résolution amiable du litige.

Vous pouvez par ailleurs, saisir le Bâtonnier.